Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site L'atelier de Loumaë (ci-après “le Site”), exploité par L'Atelier de Loumaë, immatriculée sous le numéro 989693973, dont le siège social est situé à 119 Chemin des Grillons, 34400 Saint-Just, et ayant pour adresse de contact sav.latelierdeloumae@gmail.com.

Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires de mode.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le mode choisi (domicile, point relais).

4. Commandes

Le client valide sa commande après avoir rempli son panier et accepté les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou en point relais si cette option est choisie.
Délais indicatifs :

  • Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés

  • Livraison point relais : 2 à 8 jours ouvrés

Les délais peuvent varier selon le transporteur ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

  • Retour accepté jusqu’à 15 jours après réception de l’article.

  • Les articles doivent être renvoyés neufs, non portés et dans leur emballage d’origine avec étiquette.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse le client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant sav.latelierdeloumae@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, photos, design) restent la propriété exclusive de L'Atelier de Loumaë et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.